48ème Session du SCT à Genève : l’OIPI, acteur des discussions sur la protection des savoir-faire locaux

La 48ème session du Comité Permanent du Droit des Marques, des Dessins et Modèles Industriels et des Indications Géographiques (SCT) s’est ouverte à Genève le 24 mars 2025, sous la présidence de Mme Wang Binying, Vice-directrice générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Cet événement, qui se déroulera jusqu’au 27 mars, voit la participation active de la Côte d’Ivoire, représentée par M. KOUAME Kouabran Alexis, Directeur des Indications Géographiques (IG), des Marques Collectives (MC) et du Développement des Services à l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI), ainsi que par Mme FADIKA Betty Malouka, Premier Secrétaire à la Mission Permanente de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Office des Nations Unies, de l’OMC et des autres Organisations internationales à Genève.
Cette session hybride permet aux États membres de l’OMPI de participer en présentiel ou à distance, offrant une plateforme pour discuter de la protection des marques, dessins et modèles industriels, et des indications géographiques. Cette année, les débats se concentrent sur la valeur des indications géographiques et leur impact dans la réglementation des noms de domaine.
Lors de la première journée de travail, les discussions ont porté sur deux propositions relatives à la protection des interfaces utilisateurs graphiques sous forme de dessins ou modèles industriels. Les pays développés et émergents ont proposé une recommandation commune, tandis que les pays en développement ont plaidé pour un approfondissement de l’étude sur l’impact de cette protection sur l’innovation.
En raison de la complexité du sujet, les débats ont été reportés à la prochaine session, permettant ainsi de préparer de manière plus approfondie les discussions à venir.
L’autre temps fort de cette première journée a été la présentation d’études approfondies sur la valeur des indications géographiques à l’échelle mondiale ainsi que la présentation d’études de cas sur l’utilisation des IG et des Appellations d’Origine (AO).
Cette 48ème session du SCT à Genève témoigne de l’importance croissante des indications géographiques et des droits associés dans le cadre de la propriété intellectuelle mondiale.
La présence de l’OIPI reflète l’engagement de la Côte d’Ivoire à défendre ses intérêts et ceux de l’Afrique sur la scène internationale. Elle met également en lumière l’importance de promouvoir des pratiques de protection des savoir-faire traditionnels et des produits authentiques, contribuant ainsi au développement économique durable grâce à la propriété intellectuelle.