Opérationnalisation du décret portant enregistrement obligatoire des noms commerciaux des entreprises

Le jeudi 21 mars 2024, une délégation de l’OIPI conduite par M. SOUN’GOUAN Théodore, Directeur du Système d’Information, de la Documentation et des Statistiques et composée de Mme ORSOT Marie Louise, Chef du Service juridique et de Mlle KEITA Yasmina, Juriste , s’est rendue au Tribunal de Commerce d’Abidjan (TCA) pour une séance de travail avec M. Stéphane Yves DOUDOU, Président de la quatrième Chambre en charge de toutes les questions relatives à la Propriété intellectuelle, Juge Commissaire lors des procédures de fermeture de sociétés (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire), par ailleurs point focal sur l’activité.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des échanges entrepris par l’OIPI avec l’ensemble des acteurs clés du dispositif de création et de gestion des noms commerciaux, en vue de recueillir leurs contributions relativement à l’opérationnalisation du Décret n°2005-26 du 27 janvier 2005 portant enregistrement obligatoire des noms commerciaux des entreprises en Côte d’Ivoire.

M. Stéphane Yves DOUDOU a formulé des suggestions et recommandations pour une conduite plus efficace de l’activité.

Les deux parties ont convenu de travailler ensemble pour assurer le respect des dispositions légales en matière d’enregistrement des noms commerciaux et de renforcer la sensibilisation des acteurs économiques sur ces questions cruciales.