Journées de la marque ivoirienne innovante (JM2I) 2023 : Atelier régional de formation des magistrats des pays de l’espace OAPI et d’autres pays d’Afrique Francophones

La formation des magistrats sur la gestion des litiges en matière de propriété intellectuelle, organisée, à l’occasion des JM2I – 2023, par l’OMPI, l’OAPI, l’UEMOA, le Ministère du commerce, de l’industrie et de la promotion des PME (MCIPPME) à travers l’OIPI, s’est achevée ce jour 11 octobre 2023.

Les présentations faites par les différents experts et les échanges qui ont suivi ont permis aux participants d’approfondir leur compréhension des différents aspects de la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle en général et particulièrement en matière de gestion de litiges liés aux violations des droits de propriété intellectuelle, notamment la contrefaçon et le piratage.

Au total, onze (11) thèmes ont été abordés, à savoir, (i) le cadre juridique relatif aux moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle ; (ii) les marques (la nullité de la marque, le risques de confusions et la contrefaçon) ; (iii) les Dessins et Modèles Industriels ; (iv) les droits d’auteurs et droits voisins ; (v) le rôle de l’appareil judiciaire dans la promotion d’écosystèmes équilibrés et efficaces en matière de propriété intellectuelle, d’innovation et de créations, (vi) les brevets ; (vii) les mesures probatoires des atteintes aux Droits de Propriété Intellectuelle (DPI ) et saisie-description ; (viii) les mesures correctives civiles : injonctions et dommages-intérêts ; (ix) la mise à l’écart des circuits commerciaux des biens portant atteintes aux DPI ; (x) les procédures et Sanctions pénales ; (xi) les mesures alternatives de règlement des différends.

Les participants sont sortis de ces deux jours de formation très satisfaits et ont promis mettre en œuvre les connaissances acquises au profit du renforcement de l’écosystème de la propriété intellectuelle dans leurs différents pays.