Le modèle d’utilité est considéré comme un moyen supplémentaire de protection des inventions.
Une indication géographique est un signe qui sert à identifier...
Le schéma de configuration ou topographie est la disposition tridimensionnelle ...
Un dessin ou modèle industriel est constitué par l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet. Il peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme ou la texture de l'objet, ou bidimensionnelles, par exemple les motifs, les lignes ou la couleur.
Un nom commercial est la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement commercial, industriel, artisanal ou agricole.
Sont considérés comme marque de produits ou de services, tous signes visibles utilisés ou que l’on se propose d’utiliser et qui sont propres à distinguer les produits ou services d’une entreprise quelconque.
C’est un titre de propriété délivré pour protéger une invention. L’invention est la solution d’un problème particulier dans le domaine de la technique.
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