Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
QU'EST CE QU'UNE VARIETE VEGETALE ?
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D’OBTENTION VEGETALE?
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D’OBTENTION VEGETALE?
Pour bénéficier de la protection, la variété doit être :
nouvelle,
distincte,
homogène,
stable; et
faire l'objet d'une dénomination destinée à être sa désignation générique.
Sont susceptibles d'êtres protégés tous les taxons botaniques (toutes les unités de la classification botanique, plus particulièrement du genre et de l'espèce), à l'exception des espèces qui n'ont pas été plantées ou améliorées par l'homme.
