Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
PROTECTION A L’ETRANGER
QU'EST CE QU'UNE VARIETE VEGETALE ?
QU'EST CE QU'UNE VARIETE VEGETALE ?
On entend par variété végétale, l'ensemble végétal d'un taxon botanique du rang le plus bas connu qui, qu'il réponde ou non pleinement aux conditions pour la protection, peut être :
défini par l'expression des caractères résultant d'un certain génotype ou d'une certaine combinaison de génotypes;
distingué de tout autre ensemble végétal par l'expression d'au moins un desdits caractères; et
considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme.
