Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
PROTECTION A L’ETRANGER (PROTECTION)
QU’EST CE QU’UN NOM COMMERCIAL?
QU’EST CE QU’UN NOM COMMERCIAL?
Un nom commercial est la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement commercial, industriel, artisanal ou agricole.
Ex : SOCOCE,
COSMIVOIRE,
Ets Sylla & Frères,
Super HAYAT,
UTB,
ORCA DECO.
Ce nom commercial peut constituer également une marque de produit ou de service.
Ex : CHRONOPOST / DHL / NESTLE
