Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
QUELLE EST LA DUREE DU BREVET ?
QUELLE EST L’ETENDUE DE LA PROTECTION ?
QUELLE EST L’ETENDUE DE LA PROTECTION ?
La protection s’étend à tous les Etats membres de l’OAPI à savoir :
BENIN
BURKINA FASO
CAMMEROUN
CENTRAFRIQUE
COMORES
CONGO
COTE D'IVOIRE
GABON
GUINEE
GUINEE-BISSAU
GUINEE EQUATORIALE
MALI
MAURITANIE
NIGER
SENEGAL
TCHAD
TOGO
