Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
QUELLES SONT LES PIECES DU DOSSIER DE DEMANDE ?
QUELLE EST LA DUREE DU BREVET ?
QUELLE EST LA DUREE DU BREVET ?
Le brevet a une durée de 20 ans, sous réserve du paiement de taxes annuelles de maintien en vigueur.
La durée de protection du certificat d’addition prend effet à compter de sa date de dépôt et prend fin à l’expiration de la durée de validité normale du brevet auquel il est rattaché.
