Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
QUELLE EST L’ETENDUE TERRITORIALE DE LA PROTECTION ?
PROTECTION A L’ETRANGER (PROTECTION)
Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
La protection de la marque peut être étendue à des pays étrangers à l’espace OAPI, membres de l’Arrangement et du Protocole de Madrid concernant le dépôt international des marques.