QUE PEUT–ON DEPOSER COMME MARQUE?

On peut déposer  comme marque tout signe visible (mots- dessins- formes):

4.1 Les marques nominales.

Sont des dénominations sous toutes les formes telles que :
Des mots ou assemblages de mots, ex. : SUPER PEAU (pour du savon de Unilever) ;
Un slogan, ex. : Bien ajusté pour vous  (pour les cartes prépayées de Orange) ;
Des chiffres, lettres, sigles ex. : Bière 33,  555 (pour les cigarettes), SVP pour des services d’information ;
Un nom de personne, un prénom, un pseudonyme, une raison sociale, ex. : Chanel, El Assad Nawal, Ciss Saint Moïse ;
Un nom géographique (à l’exception des indications de provenance et appellation d’origine), ex. :   Côte d’Ivoire Terre de Cacao pour du Chocolat, NIGUISAFF K DANSE

4.2 Les marques figuratives.

Les marques figuratives sont constituées de formes graphiques ou plastiques telles que :
Des dessins, étiquettes, cachets, logos ex. : un portrait, un paysage, des lettres entrelacées;
Des hologrammes, des images de synthèse ;
Des formes, notamment celles du produit ou son conditionnement ou celles caractérisant un service, ex. : la forme de la bouteille de Coca-Cola;
Des dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs, ex. : le vert dégradé de Sodeci