Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
POURQUOI ENREGISTRER SA MARQUE ?
QUE PEUT–ON DEPOSER COMME MARQUE?
QUE PEUT–ON DEPOSER COMME MARQUE?
On peut déposer comme marque tout signe visible (mots- dessins- formes):
4.1 Les marques nominales.
Sont des dénominations sous toutes les formes telles que :
Des mots ou assemblages de mots, ex. : SUPER PEAU (pour du savon de Unilever) ;
Un slogan, ex. : Bien ajusté pour vous (pour les cartes prépayées de Orange) ;
Des chiffres, lettres, sigles ex. : Bière 33, 555 (pour les cigarettes), SVP pour des services d’information ;
Un nom de personne, un prénom, un pseudonyme, une raison sociale, ex. : Chanel, El Assad Nawal, Ciss Saint Moïse ;
Un nom géographique (à l’exception des indications de provenance et appellation d’origine), ex. : Côte d’Ivoire Terre de Cacao pour du Chocolat, NIGUISAFF K DANSE
4.2 Les marques figuratives.
Les marques figuratives sont constituées de formes graphiques ou plastiques telles que :
Des dessins, étiquettes, cachets, logos ex. : un portrait, un paysage, des lettres entrelacées;
Des hologrammes, des images de synthèse ;
Des formes, notamment celles du produit ou son conditionnement ou celles caractérisant un service, ex. : la forme de la bouteille de Coca-Cola;
Des dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs, ex. : le vert dégradé de Sodeci
