Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
QU’EST CE QU’UNE MARQUE DE PRODUIT OU DE SERVICE ?
QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE MARQUE
QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE MARQUE
2.1. Les Marques Individuelles
Les marques individuelles sont destinées à être exploitées par leur titulaire, soit directement, soit indirectement (licences). Elles permettent de distinguer :
Les produits d’un fabricant (marque de fabrique) ex. : Dinor, Farinor, Idéal ;
Ou ceux d’un commerçant (marque de commerce) ex. : Sococe, Orange ;
Ou encore les services d’un prestataire (marque de service) ex. : Chronopost, Air Ivoire, DHL;
2.2 Les Marques Collectives
Les marques collectives sont utilisées conjointement par plusieurs personnes (les groupements de droit public, syndicats, associations, groupements de producteurs) tenues de respecter un règlement d’usage approuvé par le Comité National des Marques et des Indications Géographiques (CMC).
