Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
QUE FAIRE EN CAS DE CONTREFAÇON ?
QU’EST CE QU’UNE MARQUE DE PRODUIT OU DE SERVICE ?
QU’EST CE QU’UNE MARQUE DE PRODUIT OU DE SERVICE ?
Sont considérés comme marque de produits ou de services, tous signes visibles utilisés ou que l’on se propose d’utiliser et qui sont propres à distinguer les produits ou services d’une entreprise quelconque.
