Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
OU PEUT–ON DEPOSER SON DESSIN OU SON MODELE INDUSTRIEL?
COMMENT DEPOSER SON DESSIN OU SON MODELE INDUSTRIEL ?
Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
Retirer les formulaires auprès de l’OIPI
Remplir les formulaires (dactylographier) et les faire vérifier par l’OIPI
Payer la taxe requise,
Déposer les formulaires dûment remplis à l’OIPI.