Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
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La durée de la protection est de 5 ans. Elle est renouvelable deux fois. Soit une durée totale de 15 ans.
A QUI APPARTIENT LE DESSIN OU LE MODELE INDUSTRIEL ?
OU PEUT–ON DEPOSER SON DESSIN OU SON MODELE INDUSTRIEL?
