Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
QUEL DESSIN ET MODELE INDUSTRIEL PEUT ON ENREGISTRER?
Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
La protection d’un dessin ou modèle industriel permet :
de donner une date certaine à la création ;
de conférer au déposant un droit de propriété ;
d’utiliser la procédure particulière de saisir et de poursuite en contrefaçon.
Direction Générale: Riviera Bonoumin face CAP nord,
cité verte - lot 117
Direction Technique: plateau rue le coeur,
immeuble de l'industrie 5e etage
© All Copyright 2022 by Binaire Technologies