Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
QUEL DESSIN ET MODELE INDUSTRIEL PEUT ON ENREGISTRER?
POURQUOI ENREGISTRER SON DESSIN OU SON MODELE INDUSTRIEL?
POURQUOI ENREGISTRER SON DESSIN OU SON MODELE INDUSTRIEL?
La protection d’un dessin ou modèle industriel permet :
de donner une date certaine à la création ;
de conférer au déposant un droit de propriété ;
d’utiliser la procédure particulière de saisir et de poursuite en contrefaçon.
