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QU’EST-CE QU’UN DESSIN ET MODELE INDUSTRIEL?

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QUEL DESSIN ET MODELE INDUSTRIEL PEUT ON ENREGISTRER?

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POURQUOI ENREGISTRER SON DESSIN OU SON MODELE INDUSTRIEL?

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QUI PEUT DEPOSER ?

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A QUI APPARTIENT LE DESSIN OU LE MODELE INDUSTRIEL ?

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QUELLE EST LA DUREE DE PROTECTION?

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OU PEUT–ON DEPOSER SON DESSIN OU SON MODELE INDUSTRIEL?

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COMMENT DEPOSER SON DESSIN OU SON MODELE INDUSTRIEL ?

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QUEL TITRE EST DELIVRE ?

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QUELLE EST L’ETENDUE DE LA PROTECTION ?

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