Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
QUI PEUT DEPOSER ?
COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT?
COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT?
La demande doit contenir :
une requête en enregistrement du schéma de configuration;
la pièce justificative du paiement de la taxe de dépôt et de publication;
une description brève et précise du schéma;
une copie ou un dessin du schéma ainsi que des informations définissant la fonction électronique que le circuit intégré est destiné à accomplir.
