Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
QUE PEUT-ON BREVETER ?
Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
pour avoir un titre de propriété sur l’invention;
parce que la protection confère au titulaire ou à son ayant droit, un droit exclusif d’exploitation industrielle toute la vie du brevet et sur un territoire donné,
pour mener des actions en contrefaçon en cas d’atteinte aux droits.
Direction Générale: Riviera Bonoumin face CAP nord,
cité verte - lot 117
Direction Technique: plateau rue le coeur,
immeuble de l'industrie 5e etage
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