Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
QUE PEUT-ON BREVETER ?
POURQUOI DEPOSER UNE DEMANDE DE BREVET ?
POURQUOI DEPOSER UNE DEMANDE DE BREVET ?
pour avoir un titre de propriété sur l’invention;
parce que la protection confère au titulaire ou à son ayant droit, un droit exclusif d’exploitation industrielle toute la vie du brevet et sur un territoire donné,
pour mener des actions en contrefaçon en cas d’atteinte aux droits.
