Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
QUELLE EST L’ETENDUE DE LA PROTECTION ?
LA PROTECTION PEUT-ELLE ETRE ETENDUE A DES ETATS NON MEMBRES DE L’OAPI?
Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
L’extension de la protection de l’invention peut être obtenue par application des dispositions du Traité de coopération en matière de brevet (PCT).