Riviera Bonoumin en face CAP nord, cité verte - lot 117
QUI PEUT DEPOSER ?
COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE DE DELIVRANCE DE CERTIFICAT D'OBTENTION ?
COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE DE DELIVRANCE DE CERTIFICAT D'OBTENTION ?
La demande comprend :
l'identification du taxon botanique (nom latin et nom commun) ;
la dénomination proposée pour la variété ; la pièce justificative du paiement de la taxe de dépôt et de publication ;
une description technique succincte de la variété,
