Présentation de l'OIPI

I- QUI SOMMES-NOUS ?

L’Office Ivoirien de la Propriété intellectuelle, en abrégé O.I.P.I est l’Etablissement public national créé par Décret n° 2005   112 du 24 /02/ 2005, chargé d’administrer le système de la Propriété Intellectuelle.

Il assure en outre la représentation de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
(OAPI) et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

II- SES MISSIONS

L’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle a pour missions :
De favoriser les acquisitions de technologies et la recherche appliquée dans le domaine industriel et notamment :

De mettre à la disposition des inventeurs, chercheurs, centre de recherches son fond documentaire constitué de brevets libres d’exploitation ainsi que des brevets tombés dans le domaine public ;

De jouer le rôle de point focal du Fonds d’Aide à l’Invention et à l’Innovation Technologique (FAPI), en vue du financement des projets de développement industriel soumis à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ;

D’intervenir dans le domaine de la vente et de l’acquisition de technologie afin de permettre de rentabiliser les inventions et innovations brevets ou les marques enregistrées ;
de promouvoir et de gérer les activités nationales de propriété intellectuelle en liaison avec l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ainsi qu’avec tout organisme susceptible d’apporter une assistance à la Côte d’Ivoire en la matière;

De suivre au plan national et international les questions de propriété intellectuelle ;
De protéger tous les titres de propriété intellectuelle tels que définis par l’Accord de Bangui et de combattre en liaison avec les services compétents toute contrefaçon et fraude dans ce domaine.

L’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle est chargé en outre:

D’initier la ratification ou la dénonciation des Accords, Conventions, Traités bilatéraux, régionaux et multinationaux en matière de propriété industrielle et de veiller à leur mise en application sur le plan national ;

De mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de propriété intellectuelle ;

De contribuer à la représentation et à la défense des intérêts de l’Etat auprès des institutions internationales chargées de la propriété industrielle ;

De recevoir les demandes de titres de propriété intellectuelle, en contrôler la régularité et d’assurer leur transmission effective à l’OAPI ;

De recevoir et gérer la documentation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle ;
D’assurer le suivi des contrats de licence en rapport avec les droits de propriété industrielle conformément aux dispositions de l’Accord de Bangui :
De prendre toutes les mesures nécessaires pour enrayer l’exploitation illicite des titres de propriété protégés sur le territoire ivoirien ;

De coopérer à tout programme d’assistance et de formation des organismes de propriété industrielle en faveur de notre pays ;

De promouvoir l’activité inventive ;
De promouvoir l’exploitation des résultats de la recherche et de favoriser le transfert des technologies.

III- LES SERVICES RENDUS PAR L’OIPI

L’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle est une structure au service des usagers du système de la propriété intellectuelle : Industriels, Distributeurs, Artisans, Prestataires de services, Inventeurs, Chercheurs, Avocats, Mandataires, Etudiants, etc.

A ce titre, L’Office :
Conseille, assiste toute personne, à l’occasion du dépôt des demandes de titre de Propriété Industrielle ;

Réceptionne et examine les demandes de titres de Propriété Industrielle, en vue de leur transmission au siège de l’OAPI à YAOUNDE ;

Met à la disposition du public, son fonds documentaire (CD-ROMS, registres nationaux, bulletins officiels de l’OAPI, de l’INPI, de l’OMPI ouvrages  spécialisés etc.)

Offre son assistance dans la recherche documentaire (recherche d’antériorité)

Sur l’état de  le technique, recherche d’antériorité) ;
Apporte son conseil pour faciliter le règlement des litiges liés aux atteintes de Propriété Intellectuelle ;

Met à la disposition du public, la liste des brevets d’invention tombés dans le domaine public ;
Met à la disposition des inventeurs un réseau de spécialistes multisectoriels privés ;
Tient à la disposition des utilisateurs du système, la liste des mandataires agrées en Côte d’Ivoire et sur l’ensemble du territoire OAPI

Fournit au public, toute information en rapport avec la propriété intellectuelle
Tient à la disposition du public, un tableau de publicité des demandes de marques, de noms commerciaux et de dessins et modèles industriels ;

Sert d’intermédiaire, le cas échéant, entre l’utilisateur du système et le siège de l’OAPI à YAOUNDE