Les états d'une demande

Il est important de comprendre les états d'une demande formulée à partir de la plateforme, afin d'être mieux situé sur la progression de celle-ci. 4 états ont été définie(s) ce sont : brouillon,Soumis,A reviser etvalidée,

L'état <Brouillon>

C'est l'état par défaut que possède une demande formulée. Lorsqu'une demande est en état brouillon, le déposant peut opérer à des modifications sur celle-ci.
NB : Si vôtre demande reste en état brouillon, sachez que l'OIPI ne peut analyser votre demande et la traitée.

L'etat <Soumis>

Une demande formulée passe de l'état brouillon à "soumis", lorsque le déposant décide de la soumettre à l'OIPI. Une demande en état soumis est reçu par les agents de l'OIPI. Ils pourront ainsi l'analyser et la traitée. Dans cette phase vous devez restez patient et attendre une reponse. de l'OIPI. Vous n'avez pas alors la possibilité de faire une quelconque modification.

L'etat <A reviser >

Une demande formulée passe à l'état A reviser lorsque celle-ci a été au moins une fois soumise à l'OIPI. Dans un tel cas cela signifie que votre demande a été analysée par un agent de l'OIPI, mais votre demande nécessite des rectifications de votre part ou possède des insuffisances. Elle n'est pour l'instant pas recevable. Vous possédez dans ce cas à nouveau la main pour opérer à la révision de cette demande.
NB : Ici vous devez à nouveau enregistrer d'abord la demande, puis la resoumettre à l'OIPI.

L'etat <Validée>

Une demande formulée passe à l'état validée lorsque celle-ci a été au moins une fois soumise à l'OIPI. Dans un tel cas cela signifie que votre demande a été analysée par un agent de l'OIPI et est recevable. Vous recevez au même moment par email message vous informant que le devis relatif à votre demande est disponible ainsi que les indications nécessaires pour vous permettre de le télécharger.
NB : Nous vous recommandons de consulter votre boite électronique et même vos spams pour lire les messages d'informations et/ou d'alerte qui vous sont envoyés par notre système.