Finaliser la démarche

La démarche en ligne en vue de la constitution d'un dossier de demande d'enregistrement de titre de propriété prend fin lorsque le déposant reçoit le devis relatif à une demande préalablement soumise puis validée.
A ce stade quelques démarches sont à entamer pour achever votre dossier de demande.

Le Paiement, le retour du borderau de paiement, l'émargement auprès de l'OIPI.