Pré-enregistrement d'une demande

La connexion au compte déposant

Lorsque vous possédez déjà un compte, vous pouvez vous connectez directement et bénéficer du service de demande en ligne. Plus besoin de s'incrire à nouveau.

  • Déroulez l'onglet "ESPACE DEPOSANT" dans le menu vertical qui se trouve à votre gauche. Cliquer sur ->Connexion
  • Une page avec un formualre de connexion s'ouvre. Resnseigner ici vos identifiants à savoir l'email et le mot de passe, que vous avez inscrit à la création du compte.
  • Dites ensuite votre statut d'intervention en cochant l'une des mentions suivantes : <Personne physque> ou <Personne morale>.
  • cliquez sur le bouton >"CONNEXION". Si les identifiants entrés sont correctes, vous êtes redirigé sur la page d'accueil d'aide. La connexion à votre compte s'est alors correctement effectuée.

Le statut du compte connecté

Il correspond à l'une des mentions que vous devez cocher au moment de vous connectez: <Personne physique> ou <Personne morale>

  • Le Statut de Personne physique : lorsque vous cochez cette mention cela signifie que les actions que vous effectuerez une fois connecté ne se feront pas pour le compte d'une entreprise, mais plutôt pour une entité humaine.
  • Le Statut de Personne morale : lorsque vous cochez cette mention cela signifie que les actions que vous effectuerez une fois connecté se feront au nom d'une entreprise ou pour une entreprise. En effet, dans la procédure d'enregistrement de la demande, il vous sera demandé de renseigner la structure pour laquelle la demande est faite.

L'enregisrement d'une demande

Pour pré-enregistrer une demande il vous faut posséder un compte déposant sur la plateforme. Comment avoir un compte deposant ?

Les demandes que vous pouvez enregistrer auprès de l'Office Ivoirien de la Propriété intellectuelle sont : la marque, le nom commercial, le brevet d'invention, les dessins ou modèles industriels, l'indication géographique, l'obtention végétale et le Schema de circuit intégré.
Ces types de demandes appraissent dans le menu de gauche en dessous de ESPACE DEPOSANT

La procédure générale pour effectuer l'enregistrement

  • Cliquer dans le menu de gauche sur l'onglet de la demande qui vous interresse.
  • Cliquer ensuite sur "Faire une demande" dans les options qui s'affichent en dessous. Une page est chargée et vous présente un formulaire à renseigner... Suivant le type de demande les informations demandées diffèrent. AU bas des formulaires se trouvent des onglets, qui montrent les étapes à franchir dans le remplissage de ceux-ci.

    Un clique sur ces onglets vous permet de basculer d'une étape à l'autre. C'est sur le dernier onglet (la dernière étape de tout formulaire) que vous verrez un bouton "ENREGISTRER" sur lequel vous devez cliquer pour soumettre le formulaire afin d'autoriser l'enregistrement de vos informations fournies.